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Conditions générales de vente

Dans cette page

Mise à jour : 10 octobre 2026.

Les présentes conditions encadrent les ventes d’e-liquides et arômes pour la vape et des produits présentés sur le site Maître Vapotier par MAITREVAPOTIER, SAS, SIREN 105 094 015, dont le siège est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, ci-après « le Vendeur ». Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

La boutique s’adresse exclusivement aux professionnels achetant pour les besoins de leur activité. Le client déclare disposer du pouvoir d’engager l’entreprise représentée et fournir des renseignements exacts. Les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent sur les stipulations incompatibles des présentes conditions. Les dispositions impératives éventuellement applicables demeurent réservées.

La création d’un compte ne vaut pas ouverture automatique du droit de commander. Le Vendeur vérifie la demande et peut solliciter les éléments utiles pour confirmer l’existence de l’entreprise et le rattachement du demandeur.

La recherche par SIREN préremplit les informations publiques disponibles pour les entreprises françaises. Les entreprises étrangères renseignent leurs identifiants et coordonnées. Une indisponibilité du registre n’équivaut pas à un refus de la demande. Le client doit maintenir ses informations à jour et préserver la confidentialité de ses accès.

Les références disponibles, leurs caractéristiques, conditionnements et conditions d’utilisation sont précisés dans leurs fiches et documents applicables avant la commande. Les représentations graphiques des saveurs illustrent l’univers des créations ; elles ne constituent pas une liste d’ingrédients ni une indication de dosage.

Le client choisit les références adaptées à son activité et respecte les informations d’utilisation, de stockage et de traçabilité communiquées avec les produits. Aucune utilisation contraire à ces informations n’est autorisée par la commande.

Les prix professionnels sont exprimés en euros hors taxes. Le prix applicable et les éventuelles réductions accordées au client sont ceux affichés ou convenus lors de la validation de la commande. Les frais de transport et taxes applicables sont présentés avant la confirmation définitive.

Une livraison hors de France ne bénéficie pas automatiquement d’une exonération de TVA. Les livraisons intracommunautaires ne sont facturées sans TVA française que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment la validité du numéro de TVA communiqué et la réalité du transport vers un autre État membre. Les exportations hors du territoire fiscal de l’UE suivent un régime distinct. Des vérifications complémentaires ou une offre spécifique peuvent être nécessaires.

Le client communique des identifiants fiscaux exacts et signale toute modification. Les droits, taxes à l’importation et formalités éventuellement à sa charge doivent être précisés dans l’offre applicable avant son acceptation ; aucun régime douanier particulier n’est présumé.

Le client sélectionne ses produits, vérifie les quantités, les adresses, les frais et le total, prend connaissance des présentes conditions et confirme la commande. La confirmation affichée puis transmise ou mise à disposition dans son compte récapitule les éléments de la vente.

Le Vendeur peut demander une correction des coordonnées ou une vérification avant de confirmer une commande. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution identifiée après paiement, il informe le client et convient avec lui de la solution appropriée ; les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées lorsqu’aucune solution de remplacement n’est acceptée.

Le paiement est exigible comptant à la commande, par virement bancaire. Les coordonnées bancaires et la référence à rappeler sont communiquées lors de la commande. La préparation commence après confirmation de la réception du paiement. Aucun délai de crédit n’est accordé par la création d’un compte.

Sauf accord particulier écrit, aucun escompte n’est prévu. Toute somme exigible non réglée à son échéance porte les pénalités prévues à l’article L.441-10 du Code de commerce, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de dix points, sans être inférieur au minimum légal. L’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due dans les conditions légales ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais engagés excèdent ce montant.

Les adresses de livraison et de facturation doivent se situer dans les 25 pays desservis. Les territoires situés hors de cet espace ne sont pas desservis, même lorsqu’ils sont rattachés à un État membre. La disponibilité des transporteurs et les éventuelles modalités particulières sont vérifiées dans le parcours de commande.

Pour les commandes standard, dans la limite du stock disponible : Les commandes sont expédiées sous 48 heures à compter de la confirmation du paiement et de la validation des informations nécessaires à leur exécution. Ce délai désigne la remise au transporteur ; il ne constitue pas une garantie de livraison dans les 48 heures. Toute exception liée à une référence doit être portée à la connaissance du client avant sa commande.

À partir de 500 pièces d’une même référence, la commande entre en fabrication dédiée et la langue des étiquettes peut être choisie. Ce mode reste disponible même sans stock ; en dessous de 500 pièces, la commande est limitée au stock disponible. Prévoir un mois avant livraison. Lorsqu’une commande combine des produits standard et une fabrication dédiée, tous les produits sont expédiés ensemble après fabrication.

Le délai de transport et son coût sont ceux présentés lors de la commande ou dans l’offre acceptée. Une adresse incomplète ou erronée peut nécessiter une correction et entraîner des frais justifiés de réexpédition, communiqués au client.

À réception, le client contrôle les colis et les produits et signale les anomalies constatées dans les meilleurs délais, avec les éléments utiles à leur examen : référence de commande, produits concernés, photographies et numéro de lot lorsqu’il figure sur le conditionnement. Les formalités et délais légaux relatifs au transport restent applicables.

Le contact du service client est contact@maitrevapotier.com. L’adresse de retour éventuellement autorisée est communiquée par le Vendeur ; aucun envoi spontané ne doit être effectué.

Les retours de convenance, changements d’avis ou erreurs de sélection du client ne sont pas acceptés. Le site ne propose pas de garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ».

Cette règle ne supprime pas les recours applicables en cas de défaut, de non-conformité ou de vice caché, ni les droits impératifs qui seraient applicables à une situation particulière. Une réclamation fondée est examinée séparément et peut conduire, selon les circonstances et les règles applicables, à un remplacement, une réparation lorsque pertinente, une réduction de prix ou un remboursement.

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. Les présentes conditions n’excluent pas une responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Une partie empêchée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure informe l’autre partie et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter ses conséquences.

La politique de confidentialité complète les présentes conditions pour les traitements de données. Les informations de commande, confirmations et documents conservés peuvent être utilisés pour établir les opérations réalisées, sous réserve des règles de preuve applicables.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable en contactant le service client. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles et conventions applicables aux ventes internationales et des dispositions impératives. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune attribution exclusive de compétence non précisée n’est présumée.

La médiation de la consommation n’est pas applicable aux litiges entre professionnels. Cette disposition n’interdit pas aux parties de convenir d’une médiation commerciale.

L’arôme. Signé Maître.
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